L’organisation interne de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 5635

L'essentiel par l'éditeur

La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales est présidée par un représentant désigné par l'autorité territoriale. Le secrétaire, choisi parmi les représentants du personnel, assure la communication et le bon fonctionnement de l'instance. Les réunions, non publiques, nécessitent un quorum et un ordre du jour précis. En cas d'absence de quorum, une nouvelle convocation est envoyée. La FSSCT remplace partiellement le CHSCT, traitant des questions de santé et sécurité au travail.

  • Comment est désigné le président de la FSSCT dans les collectivités territoriales ?
  • Quelles sont les conditions de tenue des réunions de la FSSCT ?
  • La FSSCT remplace-t-elle le CHSCT dans la fonction publique territoriale ?
1.

La désignation du président et du secrétaire de la FSSCT

Le président de la FSSCT

La FSSCT est présidée par l’un des représentants de la collectivité ou de l’établissement, désigné par l’autorité territoriale parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents de cette collectivité ou de cet établissement ( CGFP, art. R. 524-8 ). La personne désignée doit avoir l’autorité nécessaire pour exercer cette fonction.

Le président est chargé :

  • de veiller à l’application des dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations de la formation ;
  • de vérifier l’application du règlement intérieur ;
  • d’assurer la bonne tenue et la discipline des réunions.

Le secrétaire de la FSSCT

Le secrétariat administratif est assuré par un agent désigné par l’autorité territoriale ( CGFP, art. R. 254-15 ). Il ne prend pas part aux...

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